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Culture and Heritage of Latin America

Droit du sol_dictée_transcription

DROIT DU SOL

Dictée

Qu’est-ce que le droit du sol ?

Le droit du sol (jus soli) est la règle de droit accordant la nationalité à une personne physique née sur le territoire national, quelle que soit la nationalité de ses parents. Il se distingue du droit du sang (jus sanguinis) qui stipule que l’enfant né d’au moins un parent français obtient automatiquement la nationalité française à sa naissance, quel que soit son lieu de naissance. 
Jusqu’à la Deuxième Guerre mondiale, la plupart des pays européens qui étaient aussi pays d’émigration ont fait primer le droit du sang comme le critère principal d’attribution de la nationalité à la naissance. L’immigration de masse qui se développa après la guerre a amené les pays à simplifier le droit d’accès à la nationalité en intégrant des éléments du droit du sol. Ce qui a permis de faciliter la naturalisation et l’intégration des enfants d’immigrants de deuxième et troisième génération.

Quelle est la règle en France ?

Depuis la deuxième moitié du XVIe siècle, le jus sanguinis et le jus soli ont toujours coexisté dans le droit français. Selon les époques, l’un ou l’autre de ces deux principes a prévalu. Dans sa forme actuelle, le droit du sol permet à tout enfant né en France de parents étrangers d’acquérir de plein droit et de façon automatique la nationalité française à ses 18 ans. Une condition : il doit résider en France à cette date et y avoir eu sa résidence effective et habituelle pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’age de 11 ans. Il n’a aucune démarche à faire, mais doit néanmoins prouver sa nationalité pour obtenir une carte d’identité ou un passeport. 