Le gouvernement du Japon est une monarchie constitutionnelle au même titre que la Belgique, le Danemark ou la Suède. L’Empereur est le « symbole de l’État et de l’unité du peuple japonais » et il participe principalement à divers rites annuels et prières. Néanmoins, il n’a pas une grande influence sur les décisions du pays. Mais alors, qui dirige le Japon et comment les lois sont-elles passées ?

Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne la Constitution du Japon.

Qui est l’empereur du Japon ?

Actuellement et depuis 2019, c’est Naruhito l’empereur du Japon. Cet homme de 61 ans est le 126e empereur du Japon. Selon la tradition, sa lignée remonte à Jimmu, le premier empereur du pays. Cependant, celui-ci ne dispose que d’un rôle purement symbolique.

En fait, le gouvernement japonais se répartit en trois branches : l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Le pouvoir exécutif est composé du Premier ministre (Yoshihide Suga) et de ministres d’État. C’est eux qui votent les lois.

Comment sont votées les lois au Japon ?

1. Identification du besoin et collecte des informations

Les membres du cabinet étudient les intérêts des parties prenantes et la pertinence du projet de loi. Pour éclairer leurs discussions, ils consultent souvent des praticiens de la santé, les acteurs du projet ainsi que des experts. De cette manière, ils recueillent des informations et multiplient les opinions afin de prendre la meilleure décision.

2. Délibération en commission (Diète)

La commission joue un rôle majeur dans le processus législatif du Japon. L’objectif du projet de loi est expliqué en commission. Dès lors, les membres de la commission posent des questions aux ministres et aux fonctionnaires impliqués dans l’élaboration de la législation. Des délibérations ont lieu à la fois à la Chambre des représentants et à la Chambre des conseillers. C’est à ce stade que des amendements peuvent être proposés.

3. Évaluation des propositions de loi par le parti au pouvoir

Le parti au pouvoir, généralement le parti libéral-démocrate, procède à l’évaluation du projet de loi. Sans le soutien du parti au pouvoir, les projets de loi échouent à ce stade. Si le parti au pouvoir soutient un projet de loi, le Cabinet en informe l’Empereur. Enfin, le projet de loi doit être promulgué dans les 30 jours.

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Comment est élu le Premier ministre ?

Comme la Grande-Bretagne et le Canada, le Japon dispose d’un gouvernement parlementaire. Contrairement aux Américains ou aux Français, les Japonais ne procèdent guerre à l’élection d’un Président. La Diète élit un Premier ministre parmi ses membres. Le Premier ministre forme et dirige le Cabinet des ministres d’État.

Le pouvoir judiciaire, de son côté, appartient à la Cour suprême et aux tribunaux inférieurs, tels que :
Les tribunaux de grande instance ;
Les tribunaux de district ;
Et les tribunaux de référé.

La Cour suprême est composée d’un juge en chef et de 14 autres juges, tous nommés par le Cabinet. Par ailleurs, la plupart des affaires sont traitées par les tribunaux de district. Il existe aussi des “summary courts” qui traitent des problèmes minimes tels que des infractions au Code de la route.

Qu’est-ce que la Diète ?

La Diète du Japon est composée d’une chambre haute, la Chambre des conseillers, et d’une chambre basse, la Chambre des représentants. C’est le plus haut niveau de pouvoir de l’État dans le pays. Lui seul peut promulguer de nouvelles lois.

Les principales fonctions de la Diète comprennent :
La nomination du Premier ministre du Japon ;
L’approbation du budget national ;
La ratification des traités internationaux ;
Ainsi que la création et la mise en œuvre d’amendements à la constitution.

La chambre basse, la Chambre des représentants, est composée de 480 membres qui servent des mandats de 4 ans. 300 membres sont élus directement dans leurs districts locaux et 180 d’entre eux sont des membres de partis nommés via le scrutin proportionnel plurinominal.

La Chambre des représentants détient la plus haute autorité pour faire passer les projets de loi. Si la Chambre des conseillers rejette un projet de loi, la Chambre des représentants peut revoter sur le projet et l’adopter avec un vote de soutien de deux tiers ou plus.

Enfin, le pouvoir exécutif a le pouvoir de dissoudre la Chambre des représentants, ce qui entraîne une élection avant la fin de leur mandat de quatre ans. Par conséquent, c’est la chambre des Conseillers qui a le dernier mot et qui dirige les décisions prises au Japon.

Qui est chargé du pouvoir judiciaire au Japon ?

L’ensemble du pouvoir judiciaire est confié à la Cour suprême et aux tribunaux inférieurs tels que les High Courts, les District Courts, les Family Courts et les Summary Courts…

Les juges de la Cour suprême, à l’exception du Chief Justice qui est nommé par l’Empereur, sont nommés par le Cabinet. Les juges des tribunaux inférieurs sont également nommés par le Cabinet mais uniquement à partir d’une liste de personnes nommées par la Cour suprême.

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Un petit mot sur la politique au Japon…

Le Parti libéral-démocrate (自由民主党, Jiyūminshutō), souvent abrégé en Jimintō (自民党) au Japon et PLD en français, est le plus important parti politique japonais, et la principale force de droite et conservatrice du pays. Le slogan du parti est : « Construire une société libre et sûre ».

Il existe des dizaines d’autres partis politiques actifs au Japon, mais ils obtiennent rarement suffisamment de sièges à la chambre haute ou à la chambre basse pour influencer fortement la politique.

Fonctionnement du gouvernement japonais : conclusion

Au Japon, l’empereur n’a aucune réelle influence sur les décisions gouvernementales. En revanche, le Premier ministre et la Diète dirigent conjointement le Japon. C’est eux qui ont le pouvoir de faire passer des lois et de nommer les juges de la Cour suprême.

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